Particulier agissant à titre privé.
Paiement en espèces : l'Acheteur peut le limiter ou le refuser au-delà des seuils légaux LBA (art. 3).
Cochez les pièces effectivement remises ou établies.
Les champs * sont requis. Un champ laissé vide s'imprime en pointillés, à compléter à la main.
Enregistrés sur cet appareil uniquement. Le contrat en cours est sauvegardé automatiquement.
Ces champs s'imprimeront en pointillés, à compléter à la main :
